M-35.1, r. 67 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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12. En plus des délégués élus et de leur suppléants, chacun des administrateurs du Syndicat est délégué de plein droit du secteur auquel il appartient.
Décision 6891, a. 12; Décision 7045, a. 1.